• Débat d'orientations budgétaires - Conseil municipal de Clermont-Ferrand

    Déclaration de Cyril CINEUX lors du Conseil Municipal de Clermont-Ferrand du vendredi 16 novembre 2012, au nom du groupe communiste :

     

     

    C’est notre premier Débat d’Orientation Budgétaire depuis que nous avons enfin tourné la page de 10 ans de droite. Ces années ont été marquées par de nombreuses attaques contre le monde du travail, elles ont vu de nombreuses divisions dans la communauté nationale avec un président de la République qui, au lieu de rassembler les Françaises et les Français, a préféré une politique de stigmatisation en opposant nos compatriotes les uns aux autres. Durant ces 10 années, les différents gouvernements se sont aussi durement attaqués aux collectivités territoriales et notamment à leur autonomie financière.

    Mais cette politique a été battue. Les Françaises et les Français ont choisi le changement. Certes, un changement mesuré, raisonnable, modeste, mais un changement tout de même. Or, comme des millions de Françaises et de Français, nous avons le sentiment que ce changement tarde à venir.

    Sur la question européenne, on ne peut pas dire que ce soit le changement qui ait été mis en œuvre. C’est plutôt la continuité puisque le gouvernement a choisi de ratifier le traité Merckel/Sarkozy, avec les voix de droite, sans consulter le peuple français et sans en avoir changé une seule virgule, contrairement à ce qu’avait pourtant promis François Hollande.

    Quand à la compétitivité, affirmer que le « coût » du travail est responsable de la situation économique du pays alors que depuis près de 30 ans on exonère les entreprises de cotisations sociales, cela s'inscrit complètement dans la continuité des politiques menées jusqu'à présent et qui ont donné les formidables résultats que l'on connaît en terme d'emploi.

    En réalité, le diagnostic est faux. L'économie ne souffre pas du coût du travail. L’économie souffre du coût du capital. Deux chiffres, que l'on cite rarement, pour illustrer cela : en 2010, les sociétés non financières ont dépensé 145 milliards d'euros en cotisations sociales patronales et 2 fois plus en intérêts et en dividendes avec 308 milliards d'euros. J’ajoute que, depuis 2003, la somme des dividendes versés dépasse très largement la somme des investissements réalisé par les entreprises. L'exigence patronale d'un transfert massif des cotisations sociales vers les ménages apparaît pour ce qu'elle est : le refus de toucher aux dividendes versés aux actionnaires.

    Faire un cadeau de 20 milliards d’euros  en crédit d’impôts aux entreprises alors que, dans  le même temps, le gouvernement n’a augmenté le SMIC que de 0,6 %, cela s’inscrit plus dans la continuité que dans la rupture.

    Et si nous nous ne confondons pas la politique conduite aujourd’hui et celle d’hier, il semble pourtant que le Président Hollande ait oublié ce que déclarait le candidat Hollande quand il ciblait la finance comme son ennemi. La rigueur, il ne faut pas lui donner du sens, l'austérité, il ne faut pas la « regretter », il faut la combattre. Les peuples européens ne sont pas condamnés à subir cette politique de retour au moyen âge. Pour ne prendre que ce seul exemple, la Grèce a vu son PIB diminuer de 17 % et sa dette augmenter de 40 % depuis le début des politiques d'austérité que lui impose la troïka FMI BCE UE. L'austérité, loin d'être la solution, est bien le principal obstacle à la sortie de crise.

    Pour combattre la finance, il faut se doter des outils nécessaires comme un pôle public financier qui permettrait d'assurer, notamment aux collectivités territoriales, un accès au crédit en dehors des marchés financiers et une grande réforme de la fiscalité qui soit basée sur l'ensemble des revenus, qui taxe le capital à la même hauteur que le travail et qui mette à contribution les revenus financiers des entreprises.

    Au lieu d'entreprendre cette grande réforme fiscale dont nos collectivités territoriales ont le plus grand besoin, le gouvernement reprend à son compte le dogme de la baisse de la dépense publique, en demandant aux collectivités territoriales d'en être solidaire.

    Pourtant, nous savons tous ici, au moins à gauche, que la dépense publique est utile : c'est grâce à cette dépense publique que nous pourrons construire et gérer des crèches, faire fonctionner nos cantines, être solidaire des plus en difficulté avec le CCAS, entretenir notre patrimoine immobilier, avoir une politique culturelle et des services publics de qualité.

    Les élus communistes sont plus solidaires des gens qui subissent la crise que de cette volonté de redresser les comptes publics sans toucher aux causes à l’origine des déficits, c'est-à-dire sans arrêter les réductions d'impôt aux plus riches et autres cadeaux fiscaux aux entreprises.

    De la même façon, les dotations aux collectivités sont des dépenses publiques utiles. C'est pour cela que nous sommes très inquiets du gel des dotations. Entre 2013 et 2015, ce sont 2,25 milliards d'euros en moins pour les collectivités territoriales, une perte de 7 % en euros constants. Quelles en seront les conséquences pour notre ville ? Il n'y a pas le mauvais gel de la droite et le bon gel de la gauche !

    En ne revenant pas sur les mesures de la droite, du désengagement de l’Etat à la réforme de la taxe professionnelle, cela conduit inévitablement les collectivités à recourir à plus d'emprunt et à une augmentation des impôts.

    Si nous ne partageons pas le constat sur les causes de l'endettement, nous partageons l'ambition affichée, dans les documents du DOB, de maintenir un haut niveau de service public. Avec les ravages que provoque cette crise, les services publics locaux sont pour beaucoup de nos concitoyens absolument essentiels.

    L'effort global d'investissement, de l'ordre de 59 millions d'euros, est notable et permettra effectivement d’irriguer le territoire en emploi, même si la ville de Clermont-Ferrand ne résoudra pas, à elle seule, les problèmes du chômage.

    Nous notons avec satisfaction la volonté de voir un certain nombre de missions dévolues au secteur privé revenir dans le secteur public. Et nous pensons que cette orientation-là doit être poursuivie. Avoir cette volonté et cette ambition d'un haut niveau de service public doit nous conduire, dans nos textes comme dans nos habitudes, à ne pas considérer le personnel comme une charge et par conséquent à changer notre vocabulaire. Pour notre part, nous considérons que les agents qui travaillent au service de notre collectivité, au service des Clermontoises et des Clermontois sont une richesse et pas une charge.

    Par contre, comme nous l'avons déjà dit, nous estimons que la gestion active ou plutôt spéculative de la dette devrait être diminuée car nous participons, à notre échelle, à cette immense spéculation à l'origine de cette crise.

    Pour permettre un fonctionnement optimal de nos services publics, il nous est proposé une évolution limitée des taux d'imposition. Avec ce contexte de crise et sans perspective de réforme fiscale à l’horizon, nous estimons que cette évolution devrait être extrêmement modérée et se situer en dessous de l'inflation.

    Les élus communistes (et le Front gauche) souhaitent que la gauche réussisse, ici comme au gouvernement, mais qu'elle réussisse sur les bases de gauche, c'est-à-dire dans la justice, la solidarité et l'égalité.

    Pour finir et donner un peu de hauteur à ma conclusion, j'aimerais citer Edgar Morin : « pour être réaliste, il ne faut pas capituler devant le réel. Il est nécessaire de respecter la réalité mais jamais de s'agenouiller devant elle. »

     


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