• Coopération Intercommunale : Imposons l’intervention des élus et des habitants. Vers les Etats Généraux de la démocratie locale

    Dans le département du Puy-de-Dôme, le journal LA MONTAGNE a publié le mercredi 28 décembre 2011 le nouveau schéma de coopération intercommunale. Dans le titre il était indiqué : adopté par la commission départementale (CDCI).  

      Réponse cinglante du Préfet le lendemain 29 décembre :   « L e Préfet du Puy-de-Dôme tient à signaler que ce n’est pas la commission départementale de la coopération intercommunale qui a arrêté le schéma départemental des communautés de communes du Puy-de-Dôme, mais lui-même ». Fermez le ban !

     Sauf que, quand même, celui-ci n’est pas celui proposé par le Préfet au mois d’Avril 2011. Et pour cause. Et que c’est bien un schéma de consensus qui a été imposé au Préfet par les élus de la commission. Rappelons l’intervention de notre ADECR auprès de l’association des maires du Puy-de-Dôme pour avoir notre place à la CDCI, les nombreux échanges écrits et oraux entre nos représentants et les demandes de nombreux élus du département. Nous avons largement contribué à ce que la volonté des élus de ce département soit entendue.

     Car, grâce en particulier à l’engagement des élus communistes, républicains, partout en France, des parlementaires communistes et de 

    l’ANECR, le gouvernement n’a pu mettre en place, via l’autorité de ses préfets, la configuration première, basée sur une grande concentration des communautés de communes et la disparition de deux tiers des syndicats intercommunaux. Le pouvoir est en échec. Et chacun se rappelle que cette fronde s’est traduite pour Sarkosy par la victoire de la gauche, historique, aux Sénatoriales de septembre 2011.

     Après la suppression de la Taxe Professionnelle et son remplacement aléatoire par des dotations d’Etat gelées et des taxes non pérennes, les collectivités territoriales sont privées depuis deux ans de toute marge de manœuvre financière. Elles sont étranglées et sous tutelle.

     Nous continuons d’exiger l’abrogation de ces lois.

     Nous sommes bien décidés à poursuivre et amplifier cette bataille, dans chaque collectivité territoriale, au sein des CDCI. Nous demandons plus que jamais le respect de la libre administration communale et de ses choix de coopération intercommunale. 

     Soyons clairs : nous ne sommes pas pour un statu quo.

     Nous avons demandé que s’instaure un débat pluraliste, ouvert, associant la population ; un débat entre les communes et les communautés de communes, pour trouver les meilleures solutions répondant à l’intérêt général.

     Le Sénat a décidé d’organiser les Etats généraux des collectivités locales. Les élus UMP refusent ce débat. Nous l’imposerons.

    Depuis le début de l’année, le Sénat organise une grande consultation des élus locaux, en ligne sur le site du Sénat jusqu’au 22 février. Allons y !

    A l’automne huit débats interrégionaux seront organisés et nous y participerons.

    Nous pouvons marquer un tournant dans l’approche de la démocratie territoriale à condition que nous nous saisissions de cette occasion unique de faire remonter nos avis. Pour dire ce que nous attendons, dans notre diversité, d’un nouveau projet de réforme.


     

     


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